Politique de confidentialité

La politique de confidentialité mise en place par la société SOGESA – SAS au capital de 4 200 000 € – 538 761 149 RCS Mulhouse – 3, rue de l'Europe, 68390 Sausheim (ci-après « SOGESA») est accessible depuis la page « Mentions légales » ou « CGU » du site internet https://passionautomobiles.fr (ci-après le « Site »).

Préambule

SOGESA protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Le présent document nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet, pour ceux des traitements de Données à Caractère Personnel dont SOGESA est responsable de traitement en lien avec le Site, de vous informer sur :

• les modalités de collecte et de traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• la façon dont SOGESA utilise vos Données à Caractère Personnel ;
• les mesures prises par SOGESA pour assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
• ainsi que vos obligations et celles de SOGESA au titre de la Loi Informatique et Libertés.

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec SOGESA dans le cadre de l’utilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui vous est opposable.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Données à Caractère Personnel » désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
• « Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés.
• « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel
SOGESA collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :

• par l’intermédiaire de votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
• par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données du Site tels que notamment la rubrique Contact ;
• au cours de la navigation sur les pages du Site.

1. Cookies

Paramètres des cookies

1.1 Généralités

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.

Un cookie est un fichier installé sur votre terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces cookies sont déposés lors de votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires. (Voir paramétrage de vos cookies au point 1.5 Vos choix quant aux cookies).

1.2 Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez au Site.

Ces derniers nous permettent :

• d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, Votre parcours, etc.), nous permettant d’améliorer de manière continue nos services ;
• de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires ;

1.3 Cookies émis par des tiers via le Site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes Votre consultation ou Votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux Données à Caractère Personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant Vos comptes d'utilisation pour chacun de ces réseaux.

1.4 Vos choix quant à l'usage des cookies

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.

Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à votre terminal.

Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

• Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et affichez les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies », sélectionnez le niveau souhaité.
• Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
• Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui Vous conviennent.
• Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui Vous conviennent.

2. Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par SOGESA au travers du Site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :

traiter Vos questions ou demandes d'informations ou toute autre demande (ex : recrutement, devis, projet étudiant, réclamation) ;
vous permettre de suivre le Site et son actualité.
Les informations indispensables à SOGESA pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du Site. À défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), Vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité du service qui vous est proposé par le Site.

Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par SOGESA sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent.

• Ainsi, vos Données à Caractère Personnel :d'identification électronique : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;
• relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;
• Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :
• arrivée du terme de la durée de conservation ;
• exercice de votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ;
• suppression du Site par SOGESA pour quelque raison que ce soit.

4. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à Caractère Personnel collectées par SOGESA pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du Site et l’atteinte des Finalités : les partenaires commerciaux, les services et/ou directions concernés de SOGESA, les services et/ou directions d’une société du groupe auquel appartient SOGESA, les services et/ou directions d’un établissement ou d’une agence de SOGESA ou d’une des sociétés du groupe auquel appartient SOGESA.

5. Partage et transfert des Données à Caractère Personnel

SOGESA est seule destinataire des données collectées. SOGESA ne transmet vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :

Vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;
SOGESA reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

6. Données à Caractère Personnel transmises par l'Utilisateur sans sollicitation de SOGESA

SOGESA vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

7. Mesures de sécurité

SOGESA met tout en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les salariés de SOGESA qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, SOGESA attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de SOGESA ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de SOGESA.

8. Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées

Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site.

Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait(ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site.

À ce titre, vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l'article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.

9. Vos droits concernant Vos Données à Caractère Personnel collectées

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, et de suppression des données qui Vous concernent et sont traitées par SOGESA.

Vous pouvez l'exercer en adressant Votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité :

SOGESA
Adresse : 3, rue de l'Europe, 68390 Sausheim
E-mail : contact@passionautomobiles.fr

Par ailleurs, Vous disposez d'un droit d’opposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

10. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les Données à Caractère Personnel collectées par SOGESA pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

11. Politique de Données à Caractère Personnel relative aux mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu’il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter la direction de la communication de SOGESA pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression »).

12. Responsabilité

Par l’utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de Confidentialité.

À ce titre, vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Politique de Confidentialité et notamment de la confidentialité de vos données d’Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site.

À cette fin, vous prendrez à votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de SOGESA, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, SOGESA ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :

• de l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;
• dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous ;
• du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, de la présente Politique de confidentialité et des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

13. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

SOGESA est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

La Politique Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L'utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».

14. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité ou à la façon dont SOGESA procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante contact@passionautomobiles.fr ou un courrier postal à SOGESA.

15. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.

16. Loi applicable et tribunaux compétents

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.